Enfouissement des déchets radioactifs à Bure : Recours contre la Déclaration d'Utilité Publique et l'Opération d'Intérêt National

Des décisions douteuses en plein été...

Par un décret en Conseil d’État en date du 7 juillet 2022, le gouvernement a déclaré "d’utilité publique" le projet Cigéo à Bure. Cette décision se situait dans la continuité du rapport des commissaires enquêteurs qui, malgré les avis négatifs et étayés de la population, de certaines collectivités locales et institutions ainsi que de nos organisations, ont rendu un avis favorable.

Parallèlement, un décret d’Opération d’Intérêt National (OIN) a été pris par la Première ministre, favorisant ainsi l’implantation de Cigéo en lui permettant de déroger à certaines règles d’urbanisme et en donnant tous les pouvoirs à l’État au détriment des collectivités locales.

Ces deux procédures, DUP et OIN, permettent à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’acquérir la maîtrise foncière manquante pour les installations de surface et l’aplomb des ouvrages souterrains, soit environ 3 500 hectares (l’équivalent de la superficie de Lille) et d’exproprier si besoin. Ces procédures risquent aussi de faciliter le début des travaux d’autres aménagements dits «  préparatoires » à Cigéo. Ces deux décrets sont ainsi censés permettre d’ancrer physiquement sur le territoire un site industriel qui n’a pourtant encore reçu aucune autorisation et qui soulève de très lourdes interrogations en termes de sûreté, d’impacts environnementaux et de coût.

... contestées par 32 organisations et 30 habitant.es

Déterminé·es à lutter contre l’implantation de ce projet imposé, qui ferait courir des risques impensables aux générations futures, et refusant cette logique du fait accompli, nous, organisations de la société civile et habitant.es de ce territoire, contestons aujourd’hui en justice ces deux décisions.

Risques technologiques majeurs entraînés par le choix de conception du site, risque de contamination des eaux souterraines, occultation d’un important potentiel géothermique, impossibilité d’intervenir en cas d’accident, évaluation douteuse des coûts du projet et provisions insuffisantes pour le financer, insuffisances de l’étude d’impact environnementale, nombreuses atteintes à l’environnement et à la ressource en eau, risques pour les populations riveraines et les générations futures... Les arguments soulevés par nos avocat.es sont nombreux et mettent en lumière les graves lacunes d’un projet qui ne devrait jamais voir le jour !

Téléchargez les recours

Associations et syndicats signataires :

Abolition des armes nucléaires - Maison de Vigilance, Thierry Duvernoy, co-président ; Arrêt Du Nucléaire 34, Gerard Pinsard, Co-Président ; Arrêt du nucléaire Drôme Ardèche - Dominique Malvaud, porte-parole ; ASODEDRA - Maurice Michel, Président ; Attac France - Annick Coupé, porte-parole ; ATTAC Vosges - Christophe Germain, porte-parole ;  Bure Zone Libre - Grégoire Pauly, membre de la collégiale de l’association Bure Zone Libre ; Cacendr - Angélique Huguin, Co-Présidente ; CEDRA - Jacques Leray, Porte-parole ; Champagne Ardennes Nature Environnement ; Collectif BureStop55 - Corinne François, administratrice ;  Confédération paysanne de Haute-Marne - Yoann Laurent, porte-parole ; Confédération paysanne de la Meuse - Mathieu Orbion, porte-parole ; Confédération paysanne de Meurthe-et-Moselle - David Abraham, porte-parole ; Confédération paysanne des Vosges - Thierry Jacquot, Porte-Parole ; Confédération paysanne Grand Est - Thierry Jacquot, porte-parole ; Confédération paysanne Nationale - Nicolas Girod, Porte-parole ; EODRA élu⋅es opposé⋅es à l’enfouissement - Jean-Marc Fleury, Président ; France Nature Environnement - Arnaud Schwarz, Président ; Global Chance - Bernard Laponche, Président ; Greenpeace France - Pauline Boyer, Chargée de campagne ; L’Assoce Tomate - collectif ; Les Habitants Vigilants du canton de Gondrecourt-le-Château - Jean-François Bodenreider, Président ; Les Semeuses, collectif ; Meuse Nature Environnement - Jean-Marie Hanotel, Président ; Nature Haute Marne - Jean-Marie Rollet, Président ; Réseau "Sortir du nucléaire" - Joël Domenjoud, administrateur ; Sortir du Nucléaire 72 - Martial Chateau, Président ;  Stop Transports-Halte au Nucléaire - Rémi Verdet, Président ; Tchernoblaye - Stéphane Lhomme, Président ; Vosges Alternatives au Nucléaire, Pierre Fetet, Co-Président ; Vosges Nature Environnement, Alain LAMOTTE, Administrateur

ANNEXE - Cigéo, un projet dangereux aux nombreuses incertitudes

Un projet complètement démesuré

Le projet CIGEO confisquerait environ 3 500 ha pour les installations de surface (zone de descenderie, zone puits, liaison intersites, installation terminale embranchée [1], poste et ligne électriques) et l’aplomb de la zone d’implantation des ouvrages souterrains (2 900 ha). Il faut ajouter une cinquantaine d’hectares pour l’emprise d’autres aménagements dits "préparatoires" (déviation routière, voie ferrée, canalisations). L’ensemble représente l’équivalent de la surface d’une ville comme Lille ! Environ 38 270 km de galeries (soit une longueur supérieure à celle du métro de Paris) seraient creusées et remplies de déchets concentrant plus de 99,8% de la radioactivité produite par l’industrie nucléaire française.

De nombreuses incertitudes

Cigéo a été déclaré d’utilité publique alors même que de nombreuses incertitudes existent toujours. Ainsi, on ne connaît pas exactement la nature et la quantité des déchets radioactifs qui seraient stockés, son coût de construction puis d’exploitation et de jouvence [2] pendant environ 150 ans, ni tous les impacts sanitaires et environnementaux du projet. À ce stade, ni l’analyse des risques ni l’étude précise de danger n’ont été suffisamment approfondies.

Un coffre fort géologique fissuré ?

Selon les concepteurs de Cigéo, au regard de la nature des couches géologiques et de leur épaisseur, la radioactivité arriverait finalement en surface à une vitesse si lente qu’elle ne présenterait alors plus de risques.

Ce principe "simple" fait fi de la réalité "complexe". La nature de ces couches n’est pas homogène et ne elles ne seraient pas aussi "étanches" que prévue. Par ailleurs, l’épaisseur de la couche géologique n’est pas aussi importante qu’il le faudrait, notamment compte-tenu du pendage (angle d’inclinaison) des couches géologiques. Enfin, la méthode de creusement des galeries induit des fissures importantes dans la roche et donc autant de fuites potentielles de la radioactivité.

Comment, dans ces conditions défavorables et en l’absence d’études fiables, la radioactivité sera-t-elle réellement contenue, sans parler des conduits d’accès entre la surface et le fond, des dispositifs d’aération et de l’étanchéité du système de fermeture définitive ?