L’Initiative citoyenne européenne intitulée « Violations des droits de l’homme par Israël : exigeons la suspension totale de l’accord d’association UE-Israël » a déjà recueilli plus de 1,1 million de signatures, franchissant largement le seuil légal d’un million. Les organisateurs visent 1,5 million pour anticiper d’éventuelles invalidations lors de la vérification nationale. Date butoir : 13 janvier 2027.
Agissons pour que l’UE cesse de faire du commerce avec Israël qui tue, détruit, déplace les populations et les affame.
Texte de la pétition : « Selon la Commission européenne, l’État d’Israël est responsable d’un nombre sans précédent de morts et de blessés parmi les civils, de déplacements à grande échelle de la population et de la destruction systématique des hôpitaux et des installations médicales à Gaza. Israël a également mis en place un blocus de l’aide humanitaire, qui pourrait s’apparenter à un recours à la famine comme méthode de guerre. Israël enfreint de multiples règles et obligations prévues par le droit international, et ne prévient pas le crime de génocide, contrairement à ce qui a été ordonné par la Cour internationale de justice.
Pourtant, l’Union européenne n’a toujours pas suspendu son accord d’association avec Israël, lequel constitue la pierre angulaire de la coopération bilatérale entre l’UE et Israël en matière de commerce, d’économie et de politique.
Les citoyens de l’Union européenne ne sauraient tolérer que celle-ci maintienne un accord qui contribue à légitimer et à financer un État commettant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
Par conséquent, nous appelons la Commission à présenter au Conseil une proposition de suspension totale de l’accord d’association UE-Israël. »
Cette pétition est à signer sur la plateforme officielle de la Commission : eci.ec.europa.eu/055/public | Date limite : 13 janvier 2027
Pour en savoir plus :
Le texte s’appuie sur des décisions des plus hautes autorités. Le SEAE (Service européen pour l’action extérieure) documente, dans une note du 20 juin 2025 (euobserver.com), les violations commises par Israël : blocus humanitaire, attaques aveugles contre des civils, destruction systématique des hôpitaux. La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu plusieurs ordonnances successives (janvier, mars et mai 2024 — icj-cij.org) ordonnant à Israël de prévenir le génocide et de lever les restrictions à l’aide humanitaire. Son avis consultatif du 22 octobre 2025 (un.org/unispal) rappelle les obligations d’Israël en matière d’approvisionnement de la population civile.
L’accord de 1995 fait de l’UE le premier partenaire commercial d’Israël — 42,6 milliards d’euros d’échanges en 2024 (policy.trade.ec.europa.eu). Israël participe en outre au programme Horizon Europe à hauteur de 1,11 milliard d’euros, dont certains projets bénéficient à des entreprises liées à l’armée (ftm.eu). Or l’article 2 de l’accord conditionne explicitement les relations bilatérales au « respect des droits de l’homme et des principes démocratiques » — une clause dont la violation donne à l’UE le droit de suspendre unilatéralement l’accord. Clause jamais activée.
Une fois le million de signatures valides atteint dans au moins sept États membres, la Commission européenne est tenue de publier une réponse formelle. Les organisateurs lui demandent de « présenter au Conseil une proposition de suspension totale de l’accord d’association UE-Israël ». Une telle mesure, qui contredirait aussi les articles 3 et 21 du TUE engageant l’Union à promouvoir les droits de l’homme dans ses relations extérieures, requiert un vote du Conseil à la majorité qualifiée. Le site de campagne est accessible sur justiceforpalestine.eu.
Références
· SEAE, note du représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme, 20 juin 2025 — https://euobserver.com/eu-and-the-world/ar0246a0da
· CIJ, ordonnances du 26 jan., 28 mars et 24 mai 2024 — https://www.icj-cij.org/fr/node/203447
· CIJ, avis consultatif du 22 octobre 2025 — https://www.un.org/unispal/document/icj-advisory-opinion-22oct2025/
· Accord d’association UE-Israël (1995), article 2 — https://policy.trade.ec.europa.eu/eu-trade-relationships-country-and-region/countries-and-regions/israel_en
Source : Pressenza du 10 mai 2026.
Photo : https://eci.ec.europa.eu